Annexe VI

Déclaration ue de conformité simplifiée

La déclaration UE de conformité simplifiée visée à l’article 13, paragraphe 20, est établie comme suit:

… [nom du fabricant] déclare que le produit comportant des éléments numériques de type … [désignation du type de produit comportant un élément numérique] est conforme au règlement (UE) 2024/2847 .
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l’adresse internet suivante: …